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Demande d'étude

Les conditions d’éligibilité de votre projet auprès de nos partenaires

Votre futur projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
– Soit : 5 hectares où 50 000 M²
De surface minimum de terrain
– Soit : 10 hectares où 100 000 M²
De surface minimum de terrain agricole

 

Les diverses conditions :

– La Pente de votre terrain doit être <15%
– Pas d’ombre causé par une colline, des bâtiments ou des arbres à proximité directe
– L’Altitude doit être < 1000 mètres.
Votre terrain est inexploitable
– Terrains pollués.
– Anciennes décharges.
– Anciennes carrières.
– Friches industrielles.
– Terrains agricoles pollués.

 

Classement du terrain de préférence U, AU.
N ou A sous conditions

Le terrain doit être classé soit Urbanisé (U), soit A Urbaniser (AU)
Le terrain peut être classé Naturel (N) portant mention « énergie renouvelable » ou « solaire »ou « photovoltaïque ».
Le terrain peut être classé Agricole (A) si ce dernier n’est pas déclaré à la PAC et n’a aucune valeur agronomique.

 

Proximité du réseau électrique public

Le projet doit être suffisamment proche d’un poste source d’électricité. La distance acceptable dépend de la taille de votre terrain.

Notre réseau c’est plus de 30 investisseurs et développeurs de projets photovoltaïques en France intéressés pour vous payer un loyer sur une durée de 40 ans pour la location de votre terrain.